Vous savez désormais à qui destiner votre prochain cadeau client et avez déjà une ou plusieurs idées de ce que vous allez offrir ? Super ! Abordons la fiscalité. Le chef d’entreprise se doit, comme toujours, d’être vigilant quant à chacune de ses actions et décisions, sous peine de subir un redressement de l’administration fiscale. Et comme on ne souhaite pas que cela vous arrive, nous avons listé les principales questions relatives à la fiscalité du cadeau client.
Chaque question de cet article est découpée en deux réponses : la première, très brève, afin d’aller à l’essentiel, et la seconde plus détaillée pour aller plus loin.
Peut-on récupérer la TVA d’un cadeau client ?
Réponse courte : non, sauf pour les cadeaux dont le montant est inférieur à 73 € par an et par bénéficiaire.
Réponse longue : ce montant maximal de 73 € TTC par an et par bénéficiaire est fixé dans l’Article 28-00 A de l’annexe IV au CGI. Il a été révisé en 2021 et restera en vigueur jusqu'en 2026, date de la prochaine réévaluation quinquennale. Cette limite s'applique au cumul annuel des cadeaux clients offerts à une même personne, et non à chaque cadeau individuellement. Par exemple, si vous offrez trois cadeaux de 30€ TTC à un même client dans l'année, vous dépassez le seuil (90€ > 73€) et ne pourrez pas récupérer la TVA sur l'ensemble de ces cadeaux.
Il y a trois exceptions importantes à connaître pour optimiser votre stratégie de cadeaux clients :
- Exception 1 : d’après l’Article 206 de l’annexe II au CGI, la TVA n’est pas déductible lorsque les biens sont cédés gratuitement ou à un prix très inférieur à leur valeur, ce qui concerne donc la plupart des cadeaux clients. C'est le principe général qui limite la récupération aux cadeaux sous le seuil de 73 € TTC.
- Exception 2 : une entreprise peut toujours récupérer la TVA sur les dépenses liées aux cadeaux offerts dans le cadre de parrainage de nouveaux clients. Dans ce cas précis, le cadeau n'est plus considéré comme une libéralité mais comme un élément de rémunération d'un service rendu (le parrainage), ce qui justifie fiscalement la récupération de TVA.
- Exception 3 : vous avez le droit d’offrir, de façon illimitée, tout objet qui ne peut être revendu, comme des échantillons ou des produits avec la mention « Spécimen », qui doit être clairement et lisiblement apposée. Ces échantillons doivent cependant être représentatifs de votre activité et ne pas constituer des produits finis complets. Mais, entre nous, ces « cadeaux » peuvent-ils réellement être considérés comme tels ? N'oubliez pas qu'un cadeau qui plaît est avant tout original et personnalisé, choisi avec soin.
Est-ce une charge déductible du résultat imposable d’une entreprise ?
Réponse courte : oui, si vous pouvez le justifier. La législation ne stipule pas de seuil de valeur pour un cadeau, mais celle-ci doit être en adéquation avec l’effectif et le résultat de votre entreprise, ainsi qu’avec l’identité du destinataire du cadeau.
Réponse longue : contrairement à la TVA, il n'existe pas de plafond légal pour la déduction des cadeaux clients du résultat fiscal.Cependant, l'administration fiscale applique le principe de proportionnalité : les dépenses doivent être proportionnées à l'importance de votre entreprise et à la nature de la relation client. Un cadeau d'une valeur de 1 000€ pour un client représentant 0,1% de votre chiffre d'affaires sera probablement considéré comme disproportionné et pourrait être requalifié en « acte anormal de gestion ».
La déductibilité fiscale est soumise à plusieurs conditions cumulatives :
- Le cadeau doit être offert dans l'intérêt direct de l'entreprise (fidélisation, prospection, relation commerciale)
- La dépense doit être justifiée par une facture détaillée
- Le montant doit être raisonnable par rapport à l'activité de l'entreprise
- L'identité du bénéficiaire doit être clairement établie
En cas de contrôle fiscal, vous devrez être en mesure de démontrer que ces cadeaux s'inscrivent dans une stratégie commerciale cohérente et ne constituent pas des dépenses personnelles déguisées.
Deux exceptions importantes à connaître :
- Les invitations à des événements : si vous invitez des clients à des événements culturels ou sportifs (match de foot ou de basket, concert, théâtre…), les dépenses engendrées sont considérées comme des frais de réception et de représentation. Elles sont fiscalement déductibles des résultats lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’entreprise et correctement documentées. Ces invitations doivent être proportionnées à la relation d'affaires et ne pas concerner systématiquement les mêmes personnes pour éviter une requalification en avantage personnel.
- Les dépenses somptuaires : la location d’un yacht ou d’une villa, tout comme une sortie chasse ou pêche, sont jugées comme des « dépenses somptuaires », c’est-à-dire non « utiles » à la poursuite de l’activité de l’entreprise. Ces dépenses sont légales, mais elles ne sont en revanche pas déductibles du résultat imposable.
Remarque : si vous offrez des cadeaux à des fonctionnaires ou des élus, assurez-vous de respecter les règles d'éthique et de déontologie du secteur public pour éviter tout risque de requalification en corruption ou trafic d'influence.
Le cadeau client doit-il faire l’objet d’une déclaration spécifique ?
Réponse courte : seulement si le montant total des cadeaux offerts dépasse 3 000 € au cours d’un exercice social.
Réponse longue : au-delà du seuil de 3 000 € de cadeaux par exercice fiscal, toute entreprise (quelle que soit sa forme juridique) doit obligatoirement déclarer le montant global de ces dépenses. Ce seuil s'applique à l'ensemble des cadeaux distribués par l'entreprise et non par bénéficiaire.
Deux points importants à retenir ici :
- Ce montant déclaratif n’inclut pas les objets publicitaires, dont la valeur totale TTC n’excède pas 73€. On parle d’« objet publicitaire » pour désigner un cadeau qui affiche l’identité de l’entreprise (logo et/ou nom) de façon visible et indélébile. Ces objets promotionnels sont considérés comme des supports de communication et non comme des cadeaux stricto sensu.
- Cette déclaration doit être réalisée via une inscription dans le relevé spécial des frais généraux — feuillet n° 2067 — qu’il faut joindre au compte de résultat de l’entreprise. Ce formulaire doit être déposé en même temps que la déclaration annuelle de résultats. Le défaut de déclaration peut entraîner une amende. Plus grave encore, en cas de contrôle fiscal, l'administration pourrait remettre en cause la déductibilité de ces dépenses non déclarées. C'est cette fois encore au chef d'entreprise de prouver que les frais engagés l'ont été dans l'intérêt de la société, en justifiant par exemple que tel ou tel cadeau était motivé par l'arrivée d'un nouveau prestataire ou la fidélisation d'un client important.
Fiscalité du cadeau client : quelle différence avec les cadeaux aux salariés ?
Réponse courte : les cadeaux aux salariés obéissent à un régime fiscal et social différent, avec des exonérations spécifiques sous certaines conditions.
Réponse longue : contrairement aux cadeaux clients, les cadeaux aux salariés sont en principe considérés comme un complément de rémunération soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu.
Toutefois, par tolérance administrative, certains cadeaux peuvent bénéficier d'exemptions sous conditions :
- Les cadeaux offerts à l'occasion d'un événement particulier (mariage, naissance, Noël, etc.)
- Les bons d'achat respectant cette même limite
- Les cadeaux de faible valeur offerts à l'ensemble du personnel
Comment optimiser votre fiscalité de cadeau client ?
Pour tirer le meilleur parti de vos cadeaux clients :
- Planifiez vos cadeaux avec un budget annuel par client ou prospect
- Diversifiez vos attentions en alternant entre cadeaux matériels, invitations à des événements et objets publicitaires
- Conservez toutes les factures
- Pensez au don-cadeau : qui n'est pas considéré comme un cadeau stricto-sensu, et n'est donc soumis à aucunes limites !
- Personnalisez le cadeau client avec votre logo
- Privilégiez les cadeaux utile
Le saviez-vous ? Des cabinets d’expertise comptable peuvent vous accompagner dans la gestion de vos achats pour vos cadeaux d'entreprises. C'est par exemple le cas de L-Expert-Comptable.com.
