Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des cadeaux d’affaire

Vous savez désormais à qui destiner votre prochain cadeau professionnel et avez déjà une ou plusieurs idées de ce que vous allez offrir? Super!

Abordons maintenant une question peut-être un peu moins sympathique mais tout aussi primordiale, nous voulons bien sûr parler de la fiscalité. 

Vous vous en doutez, le chef d’entreprise ne peut pas se prendre tout à coup pour le Père Noël et faire pleuvoir une avalanche de cadeaux sur ses clients, prospects, partenaires ou collaborateurs. Le dirigeant se doit, comme toujours, d’être vigilant quant à chacune de ses actions et décisions, sous peine de subir un redressement de l’administration fiscale. Et comme on ne souhaite pas que cela vous arrive, nous avons listé les principales questions relatives à la fiscalité des cadeaux d’affaires.

Chaque question de cet article est découpée en deux réponses : la première, très brève, afin d’aller à l’essentiel, et la seconde plus détaillée pour aller plus loin.

Peut-on récupérer la TVA d’un cadeau d’entreprise?

Réponse courte : Non, sauf pour les cadeaux dont le montant est inférieur à 69 € par an et par bénéficiaire.

Réponse longue : Ce montant maximal de 69€ TTC par an et par bénéficiaire est fixé dans L’Article 28-00 A de l’annexe IV au CGI, mais attention ! Il est ré-évalué tous les 5 ans, et la dernière mise à jour date de 2016. Et bien entendu, il y a quelques exceptions (sinon ce ne serait pas drôle…).


Trois exceptions :

  • Exception 1 : d’après l’Article 206 de l’annexe II au CGI, la TVA n’est pas déductible lorsque les biens sont cédés gratuitement ou à un prix très inférieur à leur valeur, cela concerne donc les cadeaux d’affaires.

     

  • Exception 2 : Une entreprise peut toujours récupérer la TVA sur les dépenses liées aux cadeaux offerts dans le cadre de parrainage de nouveaux clients.

     

  • Exception 3 : Vous avez le droit d’offrir, de façon illimitée, tout objet qui ne peut être revendu, comme des échantillons ou des produits avec la mention «Spécimen», qui doit être clairement et lisiblement apposée. Mais, entre nous, ces «cadeaux» peuvent-ils réellement être considérés comme tels? N’oubliez pas qu’un cadeau qui plait est aujourd’hui un cadeau avant tout original et personnalisé, choisi avec soin ?.

Est-ce une charge déductible du résultat imposable d’une entreprise?

Réponse courte : Oui, si vous pouvez le justifier. La législation ne stipule pas de seuil de valeur pour un cadeau, mais celle-ci doit être en adéquation avec l’effectif et le résultat de votre entreprise, ainsi qu’avec l’identité du destinataire du cadeau.

Réponse longue : encore une fois, quelques exceptions sont à prendre en compte.

Deux exceptions :

  • Les invitations à des événements : si vous invitez des clients à des événements culturels ou sportifs (match de foot ou de basket, concert, théâtre…), les dépenses engendrées sont considérées comme des frais de réception et de représentation. Elles sont fiscalement déductibles des résultats lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’entreprise.

     

  • Les dépenses somptuaires : La location d’un yacht ou d’une villa, tout comme une sortie chasse ou pêche, sont jugées comme des «dépenses somptuaires», c’est-à-dire non « utiles » à la poursuite de l’activité de l’entreprise. Celles-ci sont légales, elles ne sont en revanche pas déductibles du résultat.

Les cadeaux d’affaires doivent-ils faire l’objet d’une déclaration spécifique?

Réponse courte : Seulement si le montant total des cadeaux offerts dépasse 3000 € au cours d’un exercice social

Réponse longue : 

  • Ce montant n’inclut pas les objets publicitaires, dont la valeur totale TTC n’excède pas 69 €. On parle d’«objet publicitaire» pour désigner un cadeau qui affiche l’identité de l’entreprise (logo et/ou nom) de façon visible et indélébile.
  • Cette déclaration doit être réalisée via une inscription dans le relevé spécial des frais générauxfeuillet n° 2067 — qu’il faut joindre au compte de résultat de l’entreprise.
    C’est cette fois encore au chef d’entreprise de prouver que les frais engagés l’ont été dans l’intérêt de la société, en justifiant par exemple que tel ou tel cadeau était motivé par l’arrivée d’un nouveau prestataire.

 

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